Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mardi 21 février 2017
Commission des affaires économiques : travaux du groupe de travail Industrie
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mercredi 15 février 2017
Application de la loi pour la croissance : examen du rapport
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mercredi 15 février 2017
Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique
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mardi 14 février 2017
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016
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mardi 7 février 2017
Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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jeudi 2 février 2017
1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mardi 31 janvier 2017
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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mardi 31 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des finances : Conférence des parties de la finance mondiale (PPR)
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mercredi 21 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 décembre 2016
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