3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Elisabeth Hubert, pdte de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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