Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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samedi 17 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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vendredi 16 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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jeudi 15 janvier 2015
2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le "paquet énergie climat" ; Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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mercredi 14 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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mardi 16 décembre 2014
Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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mercredi 3 décembre 2014
Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mardi 25 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 NOVEMBRE 2014
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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