Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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jeudi 20 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 17 juillet 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 27 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 mai 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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mercredi 26 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 FEVRIER 2014
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mercredi 26 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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