Index des interventions vidéo

mercredi 13 novembre 2013

Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

mardi 5 novembre 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :

mercredi 30 octobre 2013

2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)

mercredi 30 octobre 2013

2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)

mardi 25 juin 2013

2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma

jeudi 20 juin 2013

2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)

jeudi 6 juin 2013

2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)

mercredi 5 juin 2013

Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)

mercredi 29 mai 2013

Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.

mercredi 24 avril 2013

Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)

mardi 16 avril 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 AVRIL 2013

mardi 16 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)