Commission des finances : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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