2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires cuturelles et commission des finances : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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