• mardi 20 octobre 2015
    Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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  • mardi 20 octobre 2015
    Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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  • vendredi 16 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) (suite) (Après l'article 8 (suite) à article 11 adt 659)
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  • mercredi 14 octobre 2015
    CE Baisse des dotations de l'Etat : Audition de l'Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF)
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  • mardi 6 octobre 2015
    Baisse des dotations de l'Etat : M. Guy Le Bras (GART) ; M. Jean-Pierre Farandou (UTP)
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  • mardi 6 octobre 2015
    Baisse des dotations de l'Etat : M. Guy Le Bras (GART) ; M. Jean-Pierre Farandou (UTP)
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  • mercredi 30 septembre 2015
    CE Baisse des dotations de l'Etat : M. Bruno Delsol, dg des collectivités territoriales
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  • mercredi 30 septembre 2015
    Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du HCFP, sur les PLF et PLFSS 2016 ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert sur le PLF 2016
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  • mardi 29 septembre 2015
    CE Baisse des dotations de l'Etat : auditions sur le thème Des capitaux pour investir : du crédit crunch à l'abondance ?
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  • mercredi 16 septembre 2015
    Baisse des dotations de l'Etat : M. Jean-Christophe Baudouin, dir des stratégies territoriales, Commissariat général à l’égalité des territoires ; M. Bruno Delsol, dg des collectivités territoriales
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  • mercredi 16 septembre 2015
    Baisse des dotations de l'Etat : M. Jean-Christophe Baudouin, dir des stratégies territoriales, Commissariat général à l’égalité des territoires ; M. Bruno Delsol, dg des collectivités territoriales
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  • mercredi 16 septembre 2015
    Commission des finances : Investissement productif de long terme (rapport) ; chambres consulaires (rapport)
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