• lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : MM. Louis Degos et Nicolas Corato (Ordre des avocats de Paris)
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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