• lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • lundi 11 mai 2015
    Rôle de la Justice en matière commerciale
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • lundi 11 mai 2015
    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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