2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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mardi 5 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 24 mars 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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mercredi 11 mars 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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