1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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jeudi 27 novembre 2014
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mercredi 26 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014
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mercredi 26 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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mercredi 19 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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jeudi 30 octobre 2014
3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)
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