2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Classes bilangues allemand; expérimentation service civique de défense; signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Classes bilangues allemand; expérimentation service civique de défense; signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires économiques : Modernisation de la télévision numérique terrestre
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le Conseil des ministres : Télécommunications
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires économiques : M. Philippe Varin, pdt du CA d'Areva
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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jeudi 11 juin 2015
1ère séance : Classes bilangues allemand; expérimentation service civique de défense; signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
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jeudi 11 juin 2015
1ère séance : Classes bilangues allemand; expérimentation service civique de défense; signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
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