QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mercredi 31 octobre 2012
Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Audition de M. Jean-Pierre Bailly, PDG du groupe La Poste
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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jeudi 4 octobre 2012
1ère séance : Création des emplois d'avenir (C.M.P.)
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mercredi 26 septembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (suite) ; tarification progressive de l'énergie (ministre et rapporteur)
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lundi 24 septembre 2012
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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mardi 31 juillet 2012
Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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