Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, ministre sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, sur les ondes électromagnétiques
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires économiques : MM. Gérard Mestrallet et Pierre Sigonnet
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires économiques : Rapport d'information sur la filière bovine
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des affaires économiques : M. Jean-Paul Bailly, pdg du groupe La Poste
