2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : audition de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de pdt de l'ASN est envisagée
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire; Tarification progressive de l'énergie (Discussion générale à Avant l'article premier)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : table ronde sur la consommation, enjeu de la croissance
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mercredi 6 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le projet économique et social européen de la France
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mercredi 8 avril 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 AVRIL 2015
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