QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mercredi 16 octobre 2013
Commission des affaires économiques : M. Marwan Lahoud, pdt d'EADS France
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 1er octobre 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre
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mercredi 18 septembre 2013
1ère séance : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, sur les ondes électromagnétiques
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires économiques : MM. Gérard Mestrallet et Pierre Sigonnet
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mardi 16 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires économiques : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la Commission de régulation de l'énergie
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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