1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 7 mai 2015
Commissions des affaires économique et des finances : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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mardi 31 mars 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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