Index des interventions vidéo

mercredi 22 février 2017

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

mardi 21 février 2017

Commission des lois : lutte contre le terrorisme (rapport)

mardi 21 février 2017

Délégation au droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)

mardi 21 février 2017

Délégation au droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)

mardi 21 février 2017

Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée

mercredi 15 février 2017

Application de la loi pour la croissance : examen du rapport

mercredi 15 février 2017

Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique

mardi 14 février 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

mercredi 8 février 2017

Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale

mardi 7 février 2017

2ème séance : Sécurité publique

mercredi 1er février 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

mercredi 1er février 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection