• lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : MM. Louis Degos et Nicolas Corato (Ordre des avocats de Paris)
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : MM. Louis Degos et Nicolas Corato (Ordre des avocats de Paris)
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