1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Économie sociale et solidaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mercredi 13 mai 2015
Simplification législative : M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification ; M. Éric Doligé, sénateur
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mercredi 13 mai 2015
Simplification législative : M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification ; M. Éric Doligé, sénateur
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mercredi 13 mai 2015
Simplification législative : M. Serge Lasvignes, Sg du Gouvernement
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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