1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 31 mars 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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vendredi 27 mars 2015
Avenir des institutions : M. Jean-Emmanuel Rey ; tour de table
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vendredi 27 mars 2015
Avenir des institutions : M. Jean-Emmanuel Rey ; tour de table
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 24 mars 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 13 mars 2015
Avenir des institutions : auditions sur la dyarchie de l'éxecutif, M. Bastien François, et sur la responsabilité de l'exécutif, Mme Marie-Claire Ponthoreau et M. Olivier Beaud
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mercredi 11 mars 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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vendredi 13 février 2015
Avenir des institutions : auditions sur le thème des partis politiques ; table ronde sur le thème des élus
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vendredi 13 février 2015
Avenir des institutions : auditions sur le thème des partis politiques ; table ronde sur le thème des élus
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mercredi 11 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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