• mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • jeudi 27 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse
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  • jeudi 27 novembre 2014
    Avenir des institutions : Discours inauguraux des co-présidents ; Présentation de la méthode de travail ; Table ronde
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • jeudi 20 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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  • mercredi 19 novembre 2014
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  • mercredi 19 novembre 2014
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  • mercredi 19 novembre 2014
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