Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Bruno Lasserre
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mercredi 22 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 22 juin 2016
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mercredi 22 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Six conventions et accords internationaux ; Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 15 juin 2016
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve et M. Alain Juppé, sur les mesures de sécurité pour l'euro 2016
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mercredi 8 juin 2016
Egalité et citoyenneté : M. Patrick Weil, dir de recherche ; Mme Erika Bareigts, ministre
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mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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mardi 24 mai 2016
Commission des lois : Maintien des communes associées (ppl)
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mercredi 18 mai 2016
Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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