2ème séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 10 février 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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lundi 8 février 2016
1ère séance : Protection de la nation (suite)
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jeudi 28 janvier 2016
Commission des lois : Protection de la Nation (suite)
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mercredi 13 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
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mardi 12 janvier 2016
Application de la loi croissance et activité : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 16 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 16 décembre 2015
Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 15 décembre 2015
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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mardi 15 décembre 2015
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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