Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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mardi 21 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 29 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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lundi 29 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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vendredi 26 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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vendredi 26 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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lundi 22 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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