Commission des affaires culturelles : M. Jean-Marc Merriaux, Dg de CANOPÉ
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mardi 29 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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mardi 12 janvier 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
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mercredi 9 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 2 décembre 2015
Délégation aux droits des femmes : avant projet pour une République numérique
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mercredi 2 décembre 2015
Délégation aux droits des femmes : avant projet pour une République numérique
