2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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mercredi 15 février 2017
Application de la loi pour la croissance : examen du rapport
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mercredi 11 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 11 janvier 2017
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mercredi 11 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires étrangères : projets de loi relatifs aux services aériens ; ligne ferroviaire Lyon-Turin
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lundi 5 décembre 2016
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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lundi 5 décembre 2016
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires économiques : Mme Martine Pinville, ministre, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
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lundi 28 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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jeudi 24 novembre 2016
1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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