1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
