2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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mardi 19 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de Pt du CSA est envisagée
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mercredi 19 décembre 2012
Commission des affaires culturelles : PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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mardi 18 décembre 2012
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre chargée de la réussite éducative sur la PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires culturelles : audition de M. Patrick Lefas, pdt de la 3 ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’orientation en fin de collège.
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires culturelles : Mme Najet Vallaud-Belkacem, sur le programme d'action contre les violences et les discriminations
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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