• mercredi 20 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mercredi 20 novembre 2013
    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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  • mercredi 13 novembre 2013
    Commission du développement durable : loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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  • mardi 12 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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  • mercredi 6 novembre 2013
    Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
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  • lundi 4 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Culture
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  • lundi 4 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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  • lundi 4 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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  • jeudi 31 octobre 2013
    1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission enseignement scolaire
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  • mardi 10 septembre 2013
    Commission des affaires culturelles : M. Vincent Peillon, ministre, sur la rentrée scolaire
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