Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Egalité entre les femmes et les hommes ; Désignation des membres d'une mission d'information
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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