• jeudi 6 octobre 2016
    1ère séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ; Simplification du code du sport ; Code de la consommation et contrats de crédit aux consommateurs
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur et recherche ; Rapport d'information rectificatif de l'ordonnance portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises
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  • mardi 19 juillet 2016
    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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  • jeudi 16 juin 2016
    2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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  • jeudi 28 avril 2016
    2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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  • mardi 29 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 mars 2016
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  • mardi 29 mars 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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  • jeudi 18 février 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 10 février 2016
    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le dopage dans le sport professionnel
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  • lundi 11 janvier 2016
    2ème séance : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
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  • jeudi 3 décembre 2015
    1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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