• mercredi 5 novembre 2014
    Commission des affaires européennes : Filets maillants dérivants ; Politique spatiale européenne ; Noms de domaine .wine et .vin sur internet
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  • mardi 28 octobre 2014
    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre
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  • lundi 20 octobre 2014
    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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  • mercredi 15 octobre 2014
    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné aux affaires économiques
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  • jeudi 18 septembre 2014
    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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  • jeudi 18 septembre 2014
    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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  • mercredi 23 juillet 2014
    Commission des affaires européennes : projet de budget 2015 de l'Union européenne ; Ukraine
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  • mercredi 23 juillet 2014
    Commission des affaires européennes : projet de budget 2015 de l'Union européenne ; Ukraine
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  • jeudi 17 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 15 juillet 2014
    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux
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  • mardi 15 juillet 2014
    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux
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  • mercredi 9 juillet 2014
    Commission des affaires européennes : Politique européenne de la concurrence ; Lutte contre la pollution atmosphérique
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