1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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vendredi 18 janvier 2013
Commission des affaires européennes : réseaux européens de transport, réciprocité en matière de marchés publics
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires européennes : Possibilités de pêche des navires de l'Union; programme européen d'aide aux plus démunis; mission effectuée à Bruxelles
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires européennes : Possibilités de pêche des navires de l'Union; programme européen d'aide aux plus démunis; mission effectuée à Bruxelles
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires européennes : Possibilités de pêche des navires de l'Union; programme européen d'aide aux plus démunis; mission effectuée à Bruxelles
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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jeudi 22 novembre 2012
Mission d’information sur les coûts de production en France, auditions de M. Jean-Camille Uring, de M. Patrick Iltis et de M. Vincent Schramm, puis de M. Pierre Gattaz et de M. Vincent Moulin Wright
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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