• jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : divers
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