• mercredi 22 février 2017
    Commission des affaires culturelles : Bilan de l'activité de la commission ; Suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République
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  • jeudi 9 février 2017
    2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
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  • lundi 19 décembre 2016
    1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat
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  • mardi 13 décembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur et recherche ; Rapport d'information rectificatif de l'ordonnance portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises
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  • mercredi 18 mai 2016
    Commission des affaires culturelles : Protection du droit d'auteur dans l'U.E.
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  • lundi 21 mars 2016
    1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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  • mercredi 17 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; Réseaux des chambres de commerce et d'industrie (C.M.P.)
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  • mercredi 20 janvier 2016
    Commission des affaires culturelles : Application de la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
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  • mardi 19 janvier 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 19 janvier 2016
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  • mardi 19 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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  • mardi 19 janvier 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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