1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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lundi 15 décembre 2014
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (C.M.P.)
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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mercredi 12 novembre 2014
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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vendredi 7 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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jeudi 6 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.
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vendredi 31 octobre 2014
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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vendredi 24 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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vendredi 24 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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vendredi 24 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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mardi 22 juillet 2014
2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à
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mardi 22 juillet 2014
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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