1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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jeudi 21 novembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Gilbert Berlioz, directeur du CRESS
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mardi 12 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Débat sur les investissements d'avenir
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lundi 4 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Débat sur les investissements d'avenir
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lundi 4 novembre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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mercredi 30 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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