Index des interventions vidéo

mercredi 22 mai 2013

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

mercredi 22 mai 2013

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

mercredi 22 mai 2013

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

mercredi 22 mai 2013

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

mercredi 22 mai 2013

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

mercredi 22 mai 2013

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

mercredi 15 mai 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013

mercredi 15 mai 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable

mardi 9 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

jeudi 28 février 2013

1ère séance : questions orales sans débat

lundi 25 février 2013

2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si

jeudi 21 février 2013

2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.