2ème séance : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
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mardi 10 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 10 janvier 2017
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mardi 10 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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jeudi 22 décembre 2016
1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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jeudi 22 décembre 2016
Commission des finances : PLFR pour 2016 (lecture définitive)
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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jeudi 15 décembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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mercredi 14 décembre 2016
Commissions des finances et des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles et commission des finances : Mme Delphine Ernotte, pdg de France Télévisions
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jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires économiques, des finances et des affaires européennes : Mme Margrete Vestager, commissaire européenne à la concurrence
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des finances : Projet de décret d’avance ; PLFR pour 2016
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