1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mardi 16 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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vendredi 12 décembre 2014
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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vendredi 12 décembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)
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mercredi 3 décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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mardi 2 décembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas
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