• jeudi 2 février 2017
    2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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  • jeudi 2 février 2017
    2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • jeudi 1er décembre 2016
    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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  • mardi 29 novembre 2016
    Commission des affaires étrangères : accession du Monténégro à l'OTAN
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  • lundi 28 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • vendredi 4 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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  • mardi 4 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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  • mercredi 14 septembre 2016
    Commission des affaires étrangères et Commission des affaires économiques : M. Matthias Fekl, ministre
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  • mardi 19 juillet 2016
    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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  • jeudi 16 juin 2016
    2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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  • jeudi 19 mai 2016
    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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