2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Bruno Léchevin dont la nomination en qualité de pdt du CA de l'ADEME est envisagée
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : audition de Mme Anne de Béthencourt et de M. Jacky Chorin, sur l'efficacité énergétique
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