Cion du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho et de M. Frédéric Cuvillier, ministres
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jeudi 9 avril 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (article 18 à article 19)
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mercredi 8 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mercredi 4 mars 2015
Commission du développement durable : M. Jacques Repussard, dir. de l'IRSN
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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jeudi 12 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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