2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 4 décembre 2013
Commission du développement durable : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)
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mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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jeudi 21 novembre 2013
1ère séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 13 à la fin)
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jeudi 21 novembre 2013
1ère séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 13 à la fin)
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mercredi 23 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : préjudice écologique (M. Yves Jégouzo, professeur Paris I)
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mardi 8 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mercredi 2 octobre 2013
Commission du développement durable : Table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs
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mardi 1er octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 OCTOBRE 2013
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