2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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jeudi 13 juin 2013
2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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mercredi 12 juin 2013
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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mardi 28 mai 2013
2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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mercredi 15 mai 2013
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mercredi 17 avril 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mardi 26 mars 2013
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 19 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 26 février 2013
Commission du développement durable : M. Bruno Léchevin dont la nomination en qualité de pdt du CA de l'ADEME est envisagée
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