2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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mercredi 10 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 OCTOBRE 2012
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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lundi 8 octobre 2012
2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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mardi 2 octobre 2012
2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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mardi 24 juillet 2012
Cion du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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mercredi 11 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho et de M. Frédéric Cuvillier, ministres
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