2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 JUILLET 2013
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mardi 16 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mardi 2 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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mercredi 19 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mardi 18 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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jeudi 13 juin 2013
2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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