1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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lundi 8 octobre 2012
2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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mardi 2 octobre 2012
2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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mardi 24 juillet 2012
Cion du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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mercredi 11 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho et de M. Frédéric Cuvillier, ministres
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